Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [DATE DE MISE À JOUR]

Document de travail — cette page sera finalisée avec les informations légales définitives avant la mise en ligne.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente à distance des malas et créations artisanales proposés sur la boutique du site accompagnerautrement.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Identité de la vendeuse

• Vanessa Rousseau (EI), entrepreneur individuel, exerçant sous le nom « Accompagner Autrement »
• 450 route de l'Amelau, 13580 La Fare-les-Oliviers, France
• Téléphone : 06 37 14 37 53 — Email : contact@accompagnerautrement.fr
• SIRET : [SIRET]
• Identifiant unique ADEME (filière emballages) : [IDU ADEME]

Article 3 — Produits

Les malas sont des créations artisanales réalisées à la main, perle après perle, à partir de pierres naturelles. Deux types de produits sont proposés :

• Les pièces uniques, présentées en boutique et disponibles en un seul exemplaire ;
• Les créations sur mesure, pensées et réalisées selon ton intention, après échange.

Les pierres naturelles présentent des variations de teinte et de veinage propres à chaque pierre : les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle sur ces aspects.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises — TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Ils s'entendent hors frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 — Commande

La commande d'une pièce unique s'effectue depuis la boutique en ligne. Pour une création sur mesure, un échange préalable (téléphone, email ou rendez-vous) permet de définir ensemble la création ; un devis est alors adressé et la commande est ferme à son acceptation.

[PARCOURS DE COMMANDE À FINALISER — le paiement en ligne est en cours de mise en place : préciser les étapes exactes (panier, validation, confirmation par email) avant publication.]

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé [à venir]. Les données bancaires sont traitées directement par Stripe et ne transitent jamais par le site. [MODES DE PAIEMENT COMPLÉMENTAIRES À PRÉCISER — ex. virement, paiement au cabinet.]

Article 7 — Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine [ZONES ET TRANSPORTEURS À PRÉCISER], dans un délai indicatif de [DÉLAI À PRÉCISER] jours ouvrés après réception du paiement (délai de confection en sus pour les créations sur mesure). Une remise en main propre au cabinet, à La Fare-les-Oliviers, est également possible sans frais.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ta commande pour exercer ton droit de rétractation, sans avoir à motiver ta décision. Il te suffit de notifier ta décision à contact@accompagnerautrement.fr et de retourner le produit dans son état d'origine, les frais de retour restant à ta charge. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après récupération du produit ou preuve de son expédition.

Exception — créations personnalisées : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les malas sur mesure, créés selon ton intention, ne peuvent donc être ni repris ni échangés.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, tu bénéficies :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute demande au titre de ces garanties, écris à contact@accompagnerautrement.fr.

Article 10 — Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu à l'amiable, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION + COORDONNÉES — nom, adresse postale et site internet]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. [À VÉRIFIER : la plateforme européenne de RLL a cessé son activité en juillet 2025 — mention à adapter avant publication.]

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.