Politique de confidentialité
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Document de travail — cette page sera finalisée avec les informations légales définitives avant la mise en ligne.
Cette page t'explique, simplement et honnêtement, quelles données personnelles sont collectées lorsque tu utilises le site accompagnerautrement.fr, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et quels sont tes droits.
1. Responsable de traitement
Vanessa Rousseau (EI), exerçant sous le nom « Accompagner Autrement » — 450 route de l'Amelau, 13580 La Fare-les-Oliviers — contact@accompagnerautrement.fr — 06 37 14 37 53 — SIRET : [SIRET].
2. Les traitements de données
Seules les données strictement utiles sont collectées. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
| Traitement | Données collectées | Base légale | Durée de conservation | Destinataires |
|---|---|---|---|---|
| Contact et demande de devis (email, téléphone) | Identité, coordonnées, contenu du message | Mesures précontractuelles / intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact | Vanessa Rousseau uniquement |
| Réservation d'une séance (module PratiZen) | Identité, coordonnées, prestation et créneau choisis | Exécution du contrat | Durée de la relation, puis obligations comptables | PratiZen (sous-traitant, module de réservation) |
| Commandes de la boutique — paiement Stripe [à venir] | Identité, adresse de livraison ; données de paiement traitées par Stripe, jamais stockées par le site | Exécution du contrat | 10 ans (pièces comptables) | Stripe (prestataire de paiement), transporteur |
| Newsletter [à venir] | Adresse email | Consentement | Jusqu'au désabonnement (lien présent dans chaque envoi) | [OUTIL D'ENVOI À PRÉCISER] |
| Mesure d'audience sans cookie | Statistiques de visite agrégées et anonymes (aucun identifiant individuel) | Intérêt légitime | Statistiques agrégées, sans limitation | [OUTIL DE MESURE À PRÉCISER — ex. statistiques de l'hébergeur] |
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Si un prestataire (ex. Stripe) transfère des données hors UE, ce transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types).
3. Tes droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, tu disposes des droits suivants sur tes données :
- Droit d'accès et droit à une copie de tes données ;
- Droit de rectification des données inexactes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition, notamment à la prospection ;
- Droit à la portabilité de tes données ;
- Droit de retirer ton consentement à tout moment ;
- Droit de définir des directives sur le sort de tes données après ton décès.
4. Comment exercer tes droits
Écris simplement à contact@accompagnerautrement.fr ou par courrier à l'adresse indiquée plus haut, en précisant ta demande. Une réponse t'est apportée dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
5. Réclamation auprès de la CNIL
Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :www.cnil.fr — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
6. Cookies
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